CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT
Les présentes conditions peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées :
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires www.veterinaires.fr
Notre structure est entièrement dédiée aux chats, seule espèce soignée dans notre établissement. Nous aimons beaucoup les autres espèces (rongeurs, canidés, équidés …) mais nous ne pourrons pas les traiter. Pour ces animaux nous vous renverrons chez nos confrères voisins.
Il est situé au 1 place Louis Pradel à Lyon 1er (69001) – Il s’agit d’une SELARL dont le numéro de TVA est le suivant : FR67821254463, numéro RCS Lyon D 821 254 463.
Nous sommes joignables par téléphone au 04 28 29 55 65 ou par mail à l’adresse suivante : veterinairesentrechats@gmail.com.
Représentant légal :
Madame Fayeulle Amélie, inscrite au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro 20483, associée de la SELARL VETERINAIRES ENTRECHATS.
Madame Gerber Emmanuelle, inscrite au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro 21401, associée de la SELARL VETERINAIRES ENTRECHATS.
Responsables de la publication :
Madame Fayeulle Amélie et Madame Gerber Emmanuelle.
Horaires d’ouverture habituels et condition d’accueil du public :
Nous vous accueillons de 8H00 à 19h00 NON STOP du lundi au vendredi et de 8h00 à 13h00 le samedi. Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au samedi toute la journée.
Personnel affecté aux soins :
Docteur Vétérinaire Fayeulle Amélie, inscrite au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro 20483.
Docteur Vétérinaire Gerber Emmanuelle, inscrite au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro 21401
Docteur Vétérinaire Oger Julie, inscrite au Conseil de l’Ordre Vétérinaires sous le numéro 29349.
Docteur vétérinaire De Pasquale Camille, inscrite au Conseil de l’Ordre Vétérinaire sous le numéro 35934.
Auxillaire vétérinaire Spécialisée Delgado Morgane.
Auxillaire vétérinaire Spécialisée Laporte Morgane.
Auxilliaire vétérinaire Wardavoir Louise
Auxillaire vétérinaire Spécialisée en formation Kopka Mathilde, inscrite au GIPSA Lyon.
Prestations effectuées au sein de l’Etablissement de Soins :
Grâce à notre plateau technique moderne, performant et adapté au chats, nous pouvons vous proposer un ensemble complet de services :
SERVICES VÉTÉRINAIRES :
- MÉDECINE
- Consultations de médecine préventive (vaccination, identification électronique, visite d’achat, pédiatrique, pubertaire ou gériatrique)
- Consultations de médecine générale (médecine interne, gastro-entérologie, dermatologie, endocrinologie, cardiologie, pneumologie, neurologie, ophtalmologie …)
- Consultations de comportement
- Suivi de la pression artérielle : le PetMap Graphic II nous permet de mesurer la pression artérielle systolique et diastolique, la pression artérielle moyenne et la fréquence cardiaque. Les tailles de brassards sont adaptées : du chaton au Maine Coon de 13 kg, nous pouvons suivre les pressions de tous les chats.
- CHIRURGIES
Nous disposons de 2 salles de chirurgie. L’une est réservée aux chirurgies dites propres (chirurgies abdominales, thoraciques, osseuses ou stérilisations), l’autre aux chirurgies dites sales (nettoyage d’abcès, soins dentaires, tontes …)
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- Chirurgies de convenances : stérilisations (castration des mâles et ovariectomie des femelles) souvent réalisées avant la puberté.
- Soins dentaires : détartrage au moyen d’un appareil à ultrasons piezoélectrique (Cocoon Spray) et polissage des dents. Nous sommes également équipé du matériel nécessaire aux extractions dentaires : fraise et contre-angle reliés à un micro-moteur.
- Chirurgies abdominales et thoraciques : gastrotomie, entéro/entérectomie, splénectomie, ovario-hystérectomie, cystotomie …
- Chirurgies ostéo-articulaires : résection tête-col-fémur, chirurgie réparatrice de rupture de ligament croisé ou de ligament collatéral, ostéosynthèses …
- ANESTHÉSIES :
Toutes nos chirurgies sont réalisées sous anesthésie générales.
Suivant l’âge et l’état de santé de votre chat, nous adaptons nos protocoles d’anesthésie. Nous pouvons proposer des anesthésies réversibles ou « flash » en cas de besoin d’une tranquillisation de courte durée (par exemple pour réaliser une prise de sang ou un examen d’imagerie). Dans ce cas nous utilisons un anesthésique réversible ou une tranquillisation au gaz.
Si l’anesthésie doit être plus longue pour une chirurgie par exemple, nous choisissons entre :
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- L’anesthésie fixe qui consiste à tranquilliser votre chat, puis à l’endormir avec des anesthésiques injectables.
- L’anesthésie gazeuse qui consiste aussi à tranquilliser puis à induire une anesthésie plus profonde mais très courte par un anesthésique injectable. Un relais par un gaz volatil administré par l’intermédiaire d’une sonde trachéale. Ce type d’anesthésie permet d’adapter la profondeur et la durée de l’anesthésie en fonction du type d’intervention et de l’état de santé de votre chat. C’est l’anesthésie la plus sûre mais aussi la plus coûteuse.
- LABORATOIRE :
Nous pouvons être amenées à vous proposer des examens complémentaires de laboratoire :
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- Analyses effectuées par nos soins avec le matériel suivant :
- VetABC (Scil) : cet automate de cytologie par impédance permet d’obtenir en quelques minutes une numération formule sanguine complète.
- Vetlab Station – Catalyst (Idexx) : cet automate de biochimie fonctionne sur le principe de la chimie sèche et permet de réaliser en une dizaine de minute des dosages de molécules et d’électrolytes sanguins tels que l’urée, la créatinine (recherche d’insuffisance rénale), les enzymes hépatiques (Pal, Alat, Asat, Ggt), la bilirubinémie, les protéines sériques et l’albumine, le glucose (recherche d’un diabète) , le cholestérol, les triglycérides, le calcium, le potassium … Ce système permet également de réaliser des dosages semi-quantitatifs d’hormones thyroïdiennes (T4) ainsi que des dosages d’acides biliaires par spectrophotométrie. Enfin il nous permet de réaliser des ionogramme (dosage potassium, sodium et chlorure sanguin)
- Sedivue (Idexx) : analyse d’urine par un automate
- Tests rapides : FelV/FIV, Typhus, Pancréatite, Giardiose, Dermatophytose, Nt ProBNP (détection précoce d’insuffisance cardiaque), réalisables durant la consultation, ils permettent de diagnostiquer rapidement un grand nombre de maladie chez le chien et le chat.
- Observations microscopiques : observation directe d’agents pathogènes cutanés (poux, gales, teignes, levures, bactéries …) ou sanguins (hémobartonellose …), examen de frottis sanguins et analyse cytologique de base d’un grand nombre de prélèvements (cytoponctions, liquides d ‘épanchement).
- Analyses effectuées par nos soins avec le matériel suivant :
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- Pour toutes les autres analyses (génétiques, histologiques, cytologiques, bactériologiques …) nous travaillons avec des laboratoires vétérinaires spécialisés (Idexx, Vetdiagnostics, Cerbavet).
- IMAGERIE MÉDICALE
- Radiographies : nous sommes équipés d’un système de radiologie numérique CR (Computed Radiography) comprenant un générateur de rayons X (PXP20HF+ Poskom), trois écrans radio-luminescents à mémoire, une unité de lecture (FCR Capsula Fujifilm) et une console d’acquisition permettant de lire et de traiter toutes les images réalisées puis de les partager sur le réseau interne où elles sont archivées en format international DICOM.
- Echographie : nous sommes équipés d’un échographe Sonosite M Turbo et de quatre sondes numériques (une sonde micro-convexe C11 8-5 MHz, deux sondes phase-array P21 5-1 MHz et P 10 8-14 MHz, une sonde linéaire HFL 38 13-6MHz) permettant d’obtenir des images hauts de gamme en échographie abdominale et cardio-thoracique des chats. Toutes les images sont archivées sur le réseau interne de la clinique.
- HOSPITALISATION
Nous disposons de trois chatteries distinctes permettant de prendre en charge votre chat et de l’hospitaliser dans des conditions idéales. En cas d’hospitalisation vous aurez des nouvelles quotidiennes de votre chat. Un examen clinique sera réalisé au minimum trois fois par jour (semaine, week end et jours fériés) par les vétérinaires. Les visites sont autorisées. Afin de ne pas nous gêner dans les chirurgies ou les soins, celles-ci sont possibles dans l’après-midi, une salle de visite est à votre disposition pour cela. Aucune de nos cages ne possèdent de barreaux, toutes sont vitrées et lumineuses, équipée d’une petite étagère permettant à chaque chat de se mettre en hauteur s’il en ressent le besoin.
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- La première chatterie est équipée d’une surveillance vidéo. Elle est centrale dans notre structure et nous permet ainsi d’avoir une surveillance permanente des animaux hospitalisés. Dans cette chatterie les cages sont spacieuses, lumineuses, isolées du bruit ambiant et réservées aux hospitalisations de médecine, souvent de plus de 24H00. 8 cages sur 10 permettent à votre chat de s’isoler s’il le souhaite avec un coin « cachette ». Les 2 autres cages sont des cages plus petites permettant de réaliser une oxygénothérapie. Des pompes à perfusion permettent de réguler totalement le débit de perfusion.
- La deuxième chatterie est dédiée aux chats hospitalisés pour une chirurgie. Les cages sont équipées de tapis chauffants et si besoin les pompes à perfusion peuvent être mise en place.
- La troisième chatterie est réservée aux chats souffrant de pathologies contagieuses. Cela permet de les isoler et d’éviter tout contamination à d’autres chats qui seraient hospitalisés en même temps.
- PHARMACIE
Nous délivrons des médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. La plupart des anti-parasitaires ne sont disponibles que sur ordonnance et nous ne pouvons délivrer ces médicaments qu’après avoir vu votre animal.
SERVICES A L’ACCUEIL :
- NUTRITION
Nous vous proposons des aliments diététiques et physiologiques sélectionnés avec soin afin qu’ils répondent entièrement aux besoins énergétiques de vos chats. Notre gamme d’aliment est ainsi reconnue par l’ISFM (International Society of Feline Medicine).
- ACCESSOIRES ET HYGIÈNE
Des accessoires de qualité vous sont également proposés, toujours en lien avec la santé de votre chat (gamelle ralentissant la prise de nourriture, fontaine à eau pour augmenter l’apport d’eau …). Des produits d’hygiène sont également disponibles (nettoyants pour les yeux, pour les oreilles …).
SERVICES INTERNET :
- PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne, par le biais de notre site internet, à toute heure du jour ou de la nuit. Un mail de confirmation vous est envoyé directement après la prise de rendez-vous.
- FICHES PRATIQUES :
Notre site internet met à votre disposition quelques fiches pratiques que vous pourrez retrouver chez Entrechats.
Surveillance des chats hospitalisés :
Les chats hospitalisés sont sous surveillance constante de 8h à 19h du lundi au vendredi et de 8h à 13h le samedi.
En dehors des heures d’ouverture, ou lors d’une hospitalisation un jour non ouvré tel que le dimanche, un vétérinaire passe au minimum deux fois par jour pour effectuer un examen clinique et les soins nécessaires.
Un système de video-surveillance a été installé afin d’assurer une surveillance permanente à distance.
Permanence et continuité des soins :
En cas d’urgence vous serez toujours mis en relation avec un vétérinaire. Ce vétérinaire urgentiste pourra être un vétérinaire de la structure (Dr Amélie Fayeulle ou Dr Emmanuelle Gerberou un vétérinaire qui se déplacera à votre domicile car notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante : Adomvet – 56 route de Vienne – Lyon 69007.
Risque thérapeutique – risque anesthésique – risque lié à la contention – consentement éclairé du client :
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera son client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du chat, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement de défense d’un chat nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention particulier (anesthésie flash ou tranquillisation). Notre équipe informera dans ce cas le propriétaire de la nécessité d’utiliser une contention chimique pour des raisons de sécurité. L’examen du chat ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le propriétaire et si celui-ci déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques ou les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières :
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Décès d’un chat :
En cas de décès du chat, nous pouvons, si la législation le permet et si le propriétaire le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société « ESTHIMA », 255 rue Charles de Gaulle – 01500 CHÂTEAU-GAILLARD, la crémation collective ou individuelle du corps. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le propriétaire.
Les frais de crémation sont à la charge du propriétaire.
Conditions tarifaires :
Les tarifs des actes principaux sont visibles à l’accueil.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Modalités de règlement :
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque le chat est rendu au client. Les modes de règlement acceptés sont la carte bancaire et les espèces. Depuis le 1er octobre 2022 nous n’acceptons plus les chèques.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du chat pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Une solution de paiement en 3 fois est proposée si cela s’avère nécessaire. La procédure passe par la carte bancaire. La société en charge de ces règlements est Alma. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
- La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
- Montant des achats :
Seuls le règlement des factures d’un montant minimum de 100 sont éligibles au paiement avec Alma - Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client paye des frais :
- Pour le paiement 3 fois : 1.5% pour le client – 2.2% pour la société Entrechats
- Pour le paiement en 4 fois : 2.2% pour le client – 2.2 % pour la société Entrechats
- Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
- Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
- En cas de litige : support@getalma.eu.
Nous nous réservons le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. Selon la loi du 01/01/13, en cas de retard de paiement, une majoration de 40€ est également appliquée pour couvrir une partie des frais de recouvrement.
En cas d’impayé, le service RGC CONTENTIEUX (https://www.rgc-contentieux.com/) sera contacté et prendra en charge le dossier. Le règlement s’effectuera immédiatement vers le service RGC Contentieux. Une taxe de gestion sera alors appliquée.
La dette est inscrite dans le fichier international des impayés.
Litiges :
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au C.R.O.V. Auvergne- Rhônes-Alpes – 110 avenue Barthélémy Buyer – 69009 LYON (04 72 57 16 65) cro.aura@ordre.veterinaire.fr
Responsabilité Civile Professionnelle :
Notre responsabilité civile professionnelle est assurée par : AXA – Agence Destandau – 160 Cours Emile Zola – 69100 VILLEURBANNE.
Loi « informatique et liberté » et « règlement Général sur la Protection des Données » :
Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 et au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteur Vétérinaires FAYEULLE Amélie et GERBER Emmanuelle.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, comme l’indique notre code de déontologie. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Entrechats dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel d’Entrechats ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur Vétérinaire Emmanuelle Gerber.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Et
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
Médiateur de la consommation :
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le médiateur est joignable sur le mail suivant : mediateur-conso@veterinaire.fr
Admission des chats errants :
Les chats errants en bonne santé doivent être confiés au maire de Lyon qui dispose d’un service de capture et de fourrière animale qui fonctionne 7 jours/7 et 24h/24.
- lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et 13h à 17h : contacter la Direction de l’écologie urbaine au 04 72 83 14 58
- En dehors de ces horaires, contacter la police nationale au 04 37 26 25 40 (19 Place Louis Pradel)
En cas de maladie ou de blessure constatée, nous nous engageons comme l’indique notre code de déontologie à atténuer la souffrance par les moyens dont nous disposons.
SELARL VETERINAIRES ENTRECHATS
1 Place Louis Pradel
69001 LYON
04 28 29 55 65